Contrat de cession de droits d’auteur

Entre les soussignés :

Nom : XXXXXXXXXX

Résidant à : XXXXXXXXXX

Ci-après désigné « le Cédant »,

Et :

L’association En Garde! Records, représentée par son président Alexis Juin

Domiciliée au : 3 rue des Goncourt, 75011 Paris

Ci-après désigné « le Cessionnaire ».

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du présent contrat

Le Cédant cède au Cessionnaire à titre exclusif, et pour le monde entier, l’ensemble de ses droits d’auteur sur l’Oeuvre vidéo XXXXXXXXXX qu’il a réalisée.

En conséquence, il autorise le Cessionnaire à exploiter l’Oeuvre dans les supports de publication de son choix. D’autre part, le Cédant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit d’exploiter par lui-même l’Oeuvre cédée par le présent contrat, car ceci constituerait une violation des droits du Cessionnaire.

Le Cédant atteste que l’Oeuvre est originale, qu’il en est l’auteur et qu’il cède l’intégralité des droits d’auteur au cessionnaire. Il garantit au Cessionnaire la jouissance entière, paisible, libre de toutes servitudes et de toutes évictions, des droits cédés en vertu du présent contrat.

 

Article 2 – Durée de la cession

La présente cession est accordée pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle du Cédant.

Il est rappelé que cette durée de validité s’étend sur une période de 70 ans après son décès.

Si cette durée de l’objet d’une prolongation légale, la durée de la session est augmentée de toute la prolongation décidée par le législateur.

 

Article 3 – Nature des droits cédés

Les droits cédés par le Cédant au Cessionnaire comprennent :

    – les droits de reproduction et de duplication de tout ou partie de l’Oeuvre par tout moyen et sur des supports de toute nature (notamment les supports numériques) ;
    – les droits de représentation de tout ou partie de l’Oeuvre auprès du public par tout moyen de communication (notamment la télévision, la télédiffusion par les réseaux informatiques et les représentations publiques) ;
    – les droits d’adaptation et de modification de tout ou partie de l’Oeuvre pour permettre sa publication et son exploitation commerciale.

 

Article 4 – Exploitation

Le Cédant cède gracieusement au Cessionnaire le droit d’exploiter en tous lieux et pour une durée non limitée tout ou partie de l’Oeuvre.

Le Cessionnaire s’engage à assurer, à ses frais, une exploitation de l’Oeuvre conforme aux usages de la profession. Il la publiera dans un délai maximal de 12 mois après sa remise par le Cédant, d’abord sous la forme de vidéoclip, puis en assurera une exploitation continue par lui-même ou par un tiers.

Si le Cessionnaire ne publiait pas l’Oeuvre, ou si à un moment donné toute exploitation de l’Oeuvre avait cessé, le Cédant pourra demander par lettre recommandée l’exécution du présent contrat. À défaut d’une publication dans un délai de trois mois à compter de la mise en demeure, le présent contrat sera annulé de plein droit aux torts du Cessionnaire, et le Cédant recouvrera l’intégralité de ses droits sur l’Oeuvre.

Dans le cas où le Cessionnaire n’exploiterait pas un type de publication, et qu’un tiers serait intéressé à assurer cette publication, le Cédant proposera au Cessionnaire de concéder une licence au tiers intéressé. À défaut d’un accord entre le Cessionnaire et le tiers, ou d’une autre exploitation de ce type de publication par le Cessionnaire, le Cédant pourra recouvrer automatiquement son droit d’exploitation pour ce type de publication de l’Oeuvre, par le seul envoi d’un courrier recommandé le spécifiant, passé un délai de trois mois à compter de la mise en relation. Dans ce cas, les autres droits cédés resteront acquis au Cessionnaire.

 

Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le domicile du Cessionnaire.

Fait à Paris, le XX XX XXXX, en 2 exemplaires.

Le Cédant Le Cessionnaire
 XXXXXXXXXX Alexis Juin, président d’En Garde! Records
Lu et approuvé par signature électronique Lu et approuvé par signature électronique

 

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